Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.
Éditeur du site
HANDISUCCESS INTERNATIONAL
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Matricule fiscal : 1029794/G/A/M/000
Courriel : contact@handiartisan.com — Téléphone : +216 50 370 046
Le site HandiArtisan (handiartisan.com) et l'application mobile associée sont édités et exploités par la société HANDISUCCESS INTERNATIONAL, ci-après « l'Éditeur ».
Directeur de la publication
Nejah Cherif, gérant.
Hébergement
OVH SAS — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
Nature de la plateforme
HandiArtisan est une place de marché (marketplace) qui met en relation des artisans en situation de handicap et des associations qui les accompagnent (les « Vendeurs ») avec des acheteurs particuliers et professionnels. L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique et de prestataire de services : sauf mention expresse, il n'est pas le vendeur des produits proposés, dont le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Les conditions applicables aux ventes figurent dans les Conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, la marque et le logo HandiArtisan, les textes rédactionnels et les bases de données sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par la législation tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique (loi n° 94-36) et aux marques (loi n° 2001-36). Les photographies, descriptions et créations des produits demeurent la propriété de leurs auteurs, les Vendeurs, qui accordent à l'Éditeur une licence d'utilisation aux fins de présentation et de promotion sur la plateforme. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par l'Éditeur sont décrits dans la Politique de confidentialité, établie conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@handiartisan.com.
Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les contenus publiés par les Vendeurs (descriptions, photographies, prix) relèvent de leur responsabilité ; l'Éditeur les modère et retire tout contenu illicite qui lui est signalé à contact@handiartisan.com.
Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance : DK-Sost.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif au site relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence des tribunaux de Tunis.