Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par HandiArtisan, en application de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
Responsable du traitement
HANDISUCCESS INTERNATIONAL
015, Abdelhamid Ibn Badis, Belvédère 1002, Tunis, Tunisie
Matricule fiscal : 1029794/G/A/M/000
Courriel : contact@handiartisan.com — Téléphone : +216 50 370 046
Données collectées
- Compte et commandes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes, échanges avec le service client ;
- Entreprises : raison sociale, matricule fiscal, identité et fonction des membres de l'équipe, pièces justificatives déposées (bon de commande, autorisation de dérogation) ;
- Vendeurs : identité, pièces d'identité et justificatifs professionnels, coordonnées bancaires pour les reversements, photographies et descriptions de leurs créations ;
- Vendeurs — vérification du handicap : la carte d'invalidité (ou tout justificatif équivalent) n'est demandée qu'avec le consentement explicite de l'artisan, aux seules fins d'attribuer le badge « artisan vérifié ». Il s'agit d'une donnée sensible au sens de l'article 13 de la loi 2004-63 : elle est stockée chiffrée hors de l'espace public, accessible aux seuls agents habilités, chaque consultation est journalisée, et l'artisan peut à tout moment retirer son consentement et obtenir sa suppression ;
- Paiement : HandiArtisan ne collecte ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire ; les paiements en ligne sont traités par Flouci, qui agit comme responsable de ses propres traitements ;
- Connexion et sécurité : codes de connexion par SMS (conservés sous forme hachée), adresse IP, journal des connexions et des accès aux documents sensibles ;
- Navigation : cookies strictement nécessaires (voir ci-dessous). HandiArtisan n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité de tiers.
Finalités et fondements
- Création et gestion des comptes, traitement et suivi des commandes, livraison, facturation et reversements aux Vendeurs (exécution du contrat) ;
- Vérification des Vendeurs et attribution du badge « artisan vérifié » (consentement) ;
- Suivi d'achat responsable et justificatifs pour les Entreprises bénéficiant d'une dérogation d'achat (exécution du contrat et obligations légales) ;
- Service client, réclamations, médiation et modération des avis (intérêt légitime) ;
- Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, journalisation des accès (intérêt légitime et obligations légales) ;
- Envoi d'alertes de commande par e-mail ou SMS (exécution du contrat) et, uniquement avec votre accord, de la lettre d'information (consentement, révocable à tout moment).
Destinataires
Les données sont destinées aux services habilités de HandiArtisan et, pour ce qui est strictement nécessaire, aux Vendeurs concernés par une commande (nom, adresse, téléphone du destinataire), aux transporteurs, au prestataire de paiement Flouci, à l'opérateur d'envoi des SMS, à l'hébergeur OVH (serveurs situés dans l'Union européenne) et, sur réquisition, aux autorités compétentes. HandiArtisan ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Tout transfert de données hors de Tunisie est effectué dans le respect des articles 50 et suivants de la loi 2004-63.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de la relation, puis 3 ans après la dernière activité ;
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;
- Justificatifs de vérification des Vendeurs : pendant la durée de la présence sur la Plateforme, supprimés sur retrait du consentement ou à la fermeture de la boutique ;
- Codes de connexion SMS : 7 jours ; journal des connexions et des accès aux documents sensibles : 6 mois ;
- Demandes de contact et réclamations : 3 ans.
Vos droits
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Les demandes sont adressées à contact@handiartisan.com ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement, accompagnées d'un justificatif d'identité ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir l'INPDP (www.inpdp.tn).
Sécurité
HandiArtisan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, secrets et clés chiffrés, codes SMS à usage unique, stockage des justificatifs hors de l'espace public avec journalisation des consultations, sauvegardes quotidiennes, accès restreints selon le rôle de chaque membre de l'équipe.
Cookies et stockage local
La Plateforme utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : session de connexion, panier, langue et devise choisies, préférences d'accessibilité (taille du texte, contraste, animations). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience de tiers n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Ces cookies peuvent être supprimés depuis les réglages du navigateur, ce qui peut empêcher la connexion ou la conservation du panier.
Mineurs
La Plateforme s'adresse aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou par un message sur la Plateforme.